Notre rôle

La Commission de la Moselle est une institution publique internationale dont le siège est basé à Trèves.
Notre fonctionnement juridique repose sur la Convention au sujet de la canalisation de la Moselle (Convention de la Moselle), conclue en 1956 entre la République Fédérale d'Allemagne, la République Française ainsi que le Grand-Duché de Luxembourg. La réunion constitutive de la Commission de la Moselle s’est tenue un an et demi avant l’achèvement de la voie d’eau à grand gabarit, le 21 décembre 1962.

L’objectif général de la Commission de la Moselle est de promouvoir les intérêts de la navigation sur la Moselle et de veiller à ce que son taux de rendement soit maintenu au plus haut niveau possible.

La Commission de la Moselle se réunit deux fois par an en sessions plénières.

Chaque Etat membre désigne deux délégués permanents, auxquels s’ajoutent jusqu’à deux délégués suppléants, qui participent aux sessions plénières de la Commission de la Moselle.

Ils élisent pour un an le Président de la Commission, à la majorité des voix et parmi eux.
La présidence revient à chacun des trois Etats par ordre alphabétique.

La Commission prend ses décisions à l’unanimité, celles-ci étant en principe préparées par ses comités d’experts.

Les voix des délégués sont données au nom de leurs gouvernements et lient ces derniers, si bien que chaque Etat doit mettre en vigueur et publier, selon sa procédure nationale, les règlementations communes qui ont été adoptées par la Commission.

Les frais de budget de la Commission de la Moselle sont supportés, à raison d’un tiers, par chaque partie contractante.

Le Secrétariat permanent constitue un pôle de coordination à la Commission de la Moselle.

Identification

Entrez votre nom d'utilisateur et le mot de passe
Ouvrir une session

Actualité

28.01.2020

Annonce électronique sur la Moselle à partir du 01/07/2020

La Commission de la Moselle a publié un dépliant sur les nouvelles dispositions en matière d'obligation d'annonce en vigueur à partir du 01/07/2020. Le dépliant peut être téléchar [...continuer]
06.01.2020

Nouveau RPNM à partir du 01/01/2020

Une version mise à jour du Règlement de Police pour la Navigation de la Moselle (RPNM) est entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Suite à des modifications apportées à [...continuer]
17.12.2019

Communiqué de presse au sujet de la plénière de novembre 2019

La Commission de la Moselle s'est réunie le 28 novembre 2019 à Nancy. Le communiqué de presse relatif à cette session est disponible [...continuer]
06.11.2019

Ouverture du Plan d'Aides à la Modernisation et à l'Innovation 2018-2022 (PAMI)

Mesdames et Messieurs les transporteurs fluviaux sont invités à faire parvenir leurs projets dans le cadre du PAMI 2018-2022 à partir du 1er novembre 2019 et jusqu'au 31 décembr [...continuer]