Nos comités

Les travaux préliminaires sont délivrés par les experts des comités à la Commission de la Moselle et à ses délégués.

Le Comité Juridique et Administratif traite toutes les affaires juridiques se rapportant par exemple à la Convention de la Moselle, mais également les questions administratives (questions de personnel, etc.) et concernant le budget de la Commission de la Moselle.

Le Comité des Péages se charge, comme son nom l’indique, des modalités de perception des péages selon les prérogatives de la Convention de la Moselle.

Le Comité de Police de la Navigation et du Balisage du Chenal s’occupe de la règlementation en vigueur sur la Moselle, permettant de garantir une sécurité et une facilité du trafic mais permettant également d’écarter la navigation de tout danger. Toutes les prescriptions sont fixées dans le Règlement de Police pour la Navigation de la Moselle.

Le Comité Technique traite de tous les projets de construction sur la Moselle et analyse tout particulièrement les intérêts qu’ils apportent à la navigation. Il est, entre autres, question actuellement du doublement des écluses sur le secteur allemand ainsi que du rehaussement des ponts sur la partie française. Mais d’autres projets, à plus ou moins court terme, sont également à l’étude au sein des réunions du Comité Technique, comme la liaison Saône-Moselle par exemple dont les discussions sont actuellement menées au sein de l’Etat français.
Le Comité Technique fixe également les périodes de chômages appliquées sur la Moselle.

Lorsque des projets ou une problématique concernent plusieurs comités, les comités peuvent délibérer ensemble et faire appel à un comité mixte. A titre d’exemple, le Comité mixte du Comité Technique et du Comité Juridique a pris une décision quant à l’entretien, le renouvellement et l’exploitation du mur et du môle rattachés à l’ouvrage d’Apach situé dans la zone frontalière des trois Etats riverains de la Moselle. L’aboutissement de ces délibérations a conduit à la signature, dans un cadre amical, d’un arrangement entre les trois Etats en date du 1er octobre 2009.

Par ailleurs, les comités ont également la possibilité de créer des Groupes de Travail, auxquels des experts des Etats riverains participent, afin de travailler sur des thèmes particuliers et spécifiques.

Ainsi, le Comité de Police de la Navigation et du Balisage du Chenal a fait appel au Groupe de Travail « Systèmes d’annonces et d’informations modernes ». A l’initiative du Comité Technique, le Groupe de Travail « Gestion des Débits » a également été créé.

La Commission de la Moselle dispose aussi d’un Comité d’Appel. Ce comité, composé d’un juge émanant de chaque pays membre, peut, en remplacement du tribunal compétent, officier en tant qu’instance d’appel.

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Actualité

26.11.2019

Nouveau RPNM à partir du 01/12/2019

Une version mise à jour du Règlement de Police pour la Navigation de la Moselle (RPNM) entrera en vigueur le 1er décembre 2019. Dans l’article 1.01 du RPNM une nouvelle [...continuer]
06.11.2019

Ouverture du Plan d'Aides à la Modernisation et à l'Innovation 2018-2022 (PAMI)

Mesdames et Messieurs les transporteurs fluviaux sont invités à faire parvenir leurs projets dans le cadre du PAMI 2018-2022 à partir du 1er novembre 2019 et jusqu'au 31 décembr [...continuer]
07.06.2019

Communiqué de presse sur la session plénière

La Commission de la Moselle a tenu sa session plénière le 23 mai 2019 au Château de Senningen au Luxembourg. Le communiqué de presse y relatif est disponible [...continuer]
22.03.2019

État des lieux actualisé des CIPMS sur la problématique des « Étiages »

Les Commissions Internationales pour la Protection de la Moselle et de la Sarre (CIPMS) ont publié une version actualisée de leur rapport sur la « Problématique des étiages au [...continuer]