Nos engagements

Avec les autorités compétentes, la Commission de la Moselle assure le rôle de prestataire et de représentant des intérêts pour la Grande Région Sarre-Lor-Lux ainsi que pour les ports et la navigation.

La navigation libre est instaurée sur la Moselle depuis 1962. Les directives et la réglementation en ce sens et en particulier en matière de sécurité, sont établies par nos soins.

Sur le tronçon entre Coblence et Thionville, la Moselle est assujettie à taxe. Nous fixons les modalités et les taux des péages.

Avec l’application sur la Moselle du Règlement de Police pour la Navigation de la Moselle, une législation particulière est en vigueur. Nous adaptons continuellement cette règlementation en fonction des circonstances données et afin de toujours pouvoir assurer une facilité optimale de navigation aux bateaux.

Des projets réguliers de construction sont prévus pour la Moselle tels que le rehaussement des ponts, le doublement des écluses et autres travaux.
Nous étudions chacun de ces projets afin de vérifier leur compatibilité avec les intérêts de la navigation.

En cas de contentieux juridique en matière de navigation sur la Moselle, les tribunaux nationaux de navigation sont compétents.
Dans la mesure où des appels seraient prononcés, nous pouvons représenter la dernière instance juridique en remplacement des autorités judiciaires compétentes dans le cadre de notre Comité d’Appel.

En plus de ces diverses tâches, nous sommes également en étroite collaboration avec les administrations nationales respectives et cherchons à créer d’autres coopérations avec diverses institutions internationales.

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Actualité

11.01.2019

Plan d'Aides à la Modernisation et à l'Innovation (PAMI) 2018-2022

Mesdames et Messieurs les transporteurs fluviaux sont invités à faire parvenir leurs projets dans le cadre du PAMI 2018-2022 à compter du lundi 14 janvier 2019 et jusqu'au mardi 30 [...continuer]
18.12.2018

Nouveau RPNM à partir du 01/01/2019

Une version mise à jour du Règlement de Police pour la Navigation de la Moselle (RPNM) entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Les amendements concernent l'article 1.0 [...continuer]
17.12.2018

Communiqué de presse sur la session plénière du 27/11/18

Le communiqué de presse relatif à la session plénière de la Commission de la Moselle, qui s'est tenue le 27 novembre 2018 à Coblence, est en ligne et peut être téléchargé [...continuer]
16.08.2018

Interdiction d'écluser des stand-up-paddle-boards sur la Moselle allemande

La Direction générale allemande des voies d'eau et de la navigation (GDWS) a décrété une décision de portée générale interdisant depuis le 10 août 2018 l'éclusa [...continuer]