Nos engagements

Avec les autorités compétentes, la Commission de la Moselle assure le rôle de prestataire et de représentant des intérêts pour la Grande Région Sarre-Lor-Lux ainsi que pour les ports et la navigation.

La navigation libre est instaurée sur la Moselle depuis 1962. Les directives et la réglementation en ce sens et en particulier en matière de sécurité, sont établies par nos soins.

Sur le tronçon entre Coblence et Thionville, la Moselle est assujettie à taxe. Nous fixons les modalités et les taux des péages.

Avec l’application sur la Moselle du Règlement de Police pour la Navigation de la Moselle, une législation particulière est en vigueur. Nous adaptons continuellement cette règlementation en fonction des circonstances données et afin de toujours pouvoir assurer une facilité optimale de navigation aux bateaux.

Des projets réguliers de construction sont prévus pour la Moselle tels que le rehaussement des ponts, le doublement des écluses et autres travaux.
Nous étudions chacun de ces projets afin de vérifier leur compatibilité avec les intérêts de la navigation.

En cas de contentieux juridique en matière de navigation sur la Moselle, les tribunaux nationaux de navigation sont compétents.
Dans la mesure où des appels seraient prononcés, nous pouvons représenter la dernière instance juridique en remplacement des autorités judiciaires compétentes dans le cadre de notre Comité d’Appel.

En plus de ces diverses tâches, nous sommes également en étroite collaboration avec les administrations nationales respectives et cherchons à créer d’autres coopérations avec diverses institutions internationales.

Identification

Entrez votre nom d'utilisateur et le mot de passe
Ouvrir une session

Actualité

10.04.2017

Nouveaux fichiers IENC disponibles pour la voie d'eau de la Moselle

Des fichiers IENC pour la voie d'eau de la Moselle ont été actualisés ou ajoutés. Vous trouverez plus d'informations [...continuer]
14.02.2017

Information sur l'incitation financière à l'utilisation de l'outil VELI (Voyage en Ligne)

Le conseil d'administration de Voies navigables de France a voté, lors de sa séance du 19 décembre 2016, la reconduction de la mesure d'incitation financière au recours à la déclar [...continuer]
21.12.2016

Nouveau RPNM valable à partir du 01/01/2017

Une version amendée du Règlement de Police pour la Navigation de la Moselle (RPNM) entre en vigueur au 1er janvier 2017. L'amendement concerne l'article 1.07, chiffre 4 et vise à [...continuer]
09.12.2016

Session plénière de la Commission de la Moselle le 23/11/2016

La Commission de la Moselle a tenu sa session plénière le 23 novembre 2016 à Metz. Le communiqué de presse y relatif est disponible [...continuer]