Nos engagements

Avec les autorités compétentes, la Commission de la Moselle assure le rôle de prestataire et de représentant des intérêts pour la Grande Région Sarre-Lor-Lux ainsi que pour les ports et la navigation.

La navigation libre est instaurée sur la Moselle depuis 1962. Les directives et la réglementation en ce sens et en particulier en matière de sécurité, sont établies par nos soins.

Sur le tronçon entre Coblence et Thionville, la Moselle est assujettie à taxe. Nous fixons les modalités et les taux des péages.

Avec l’application sur la Moselle du Règlement de Police pour la Navigation de la Moselle, une législation particulière est en vigueur. Nous adaptons continuellement cette règlementation en fonction des circonstances données et afin de toujours pouvoir assurer une facilité optimale de navigation aux bateaux.

Des projets réguliers de construction sont prévus pour la Moselle tels que le rehaussement des ponts, le doublement des écluses et autres travaux.
Nous étudions chacun de ces projets afin de vérifier leur compatibilité avec les intérêts de la navigation.

En cas de contentieux juridique en matière de navigation sur la Moselle, les tribunaux nationaux de navigation sont compétents.
Dans la mesure où des appels seraient prononcés, nous pouvons représenter la dernière instance juridique en remplacement des autorités judiciaires compétentes dans le cadre de notre Comité d’Appel.

En plus de ces diverses tâches, nous sommes également en étroite collaboration avec les administrations nationales respectives et cherchons à créer d’autres coopérations avec diverses institutions internationales.

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Actualité

12.07.2018

Arrangement de coopération signé avec la Commission du Danube

La Commission de la Moselle a signé un accord de coopération avec la Commission du Danube le 29 juin 2018 à Belgrade. Cet arrangement souligne formellement la bonne coopération exi [...continuer]
13.06.2018

Communiqué de presse sur la plénière de mai 2018

La Commission de la Moselle a tenu sa session plénière le 29 mai 2018 à Metz. De plus amples informations concernant les discussions menées et les décisions prises en réunion sont [...continuer]
08.06.2018

Publications 2017 du Secrétariat

Trois publications du Secrétariat de la Commission de la Moselle sont désormais en ligne sur notre site Web. Vous y trouverez de plus amples informations sur les activités de la Co [...continuer]
22.02.2018

Nouvelle édition du Guide de Radiocommunication pour la Navigation Intérieure – Partie régionale en ligne

Dans la rubrique « Publications » => « Textes réglementaires » => « Autres textes réglementaires » vous pouvez dès à présent consulter et [...continuer]