Nos engagements

Avec les autorités compétentes, la Commission de la Moselle assure le rôle de prestataire et de représentant des intérêts pour la Grande Région Sarre-Lor-Lux ainsi que pour les ports et la navigation.

La navigation libre est instaurée sur la Moselle depuis 1962. Les directives et la réglementation en ce sens et en particulier en matière de sécurité, sont établies par nos soins.

Sur le tronçon entre Coblence et Thionville, la Moselle est assujettie à taxe. Nous fixons les modalités et les taux des péages.

Avec l’application sur la Moselle du Règlement de Police pour la Navigation de la Moselle, une législation particulière est en vigueur. Nous adaptons continuellement cette règlementation en fonction des circonstances données et afin de toujours pouvoir assurer une facilité optimale de navigation aux bateaux.

Des projets réguliers de construction sont prévus pour la Moselle tels que le rehaussement des ponts, le doublement des écluses et autres travaux.
Nous étudions chacun de ces projets afin de vérifier leur compatibilité avec les intérêts de la navigation.

En cas de contentieux juridique en matière de navigation sur la Moselle, les tribunaux nationaux de navigation sont compétents.
Dans la mesure où des appels seraient prononcés, nous pouvons représenter la dernière instance juridique en remplacement des autorités judiciaires compétentes dans le cadre de notre Comité d’Appel.

En plus de ces diverses tâches, nous sommes également en étroite collaboration avec les administrations nationales respectives et cherchons à créer d’autres coopérations avec diverses institutions internationales.

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Actualité

08.08.2018

Alerte de la Direction de la Santé luxembourgeoise en raison de cyanobactéries dans la Moselle

Selon la Direction de la Santé luxembourgeoise des cyanobactéries, aussi connues sous le nom d'algues bleues, ont été découvertes en différents endroits de la Moselle. Pour plus d [...continuer]
24.07.2018

Plan d'Aides à la Modernisation et à l'Innovation (PAMI) 2018-2022

Mesdames et Messieurs les transporteurs fluviaux sont invités à faire parvenir leurs projets dans le cadre du PAMI 2018-2022 à compter du lundi 18 juin 2018 et jusqu'au vendredi 14 [...continuer]
12.07.2018

Arrangement de coopération signé avec la Commission du Danube

La Commission de la Moselle a signé un accord de coopération avec la Commission du Danube le 29 juin 2018 à Belgrade. Cet arrangement souligne formellement la bonne coopération exi [...continuer]
13.06.2018

Communiqué de presse sur la plénière de mai 2018

La Commission de la Moselle a tenu sa session plénière le 29 mai 2018 à Metz. De plus amples informations concernant les discussions menées et les décisions prises en réunion sont [...continuer]