Nos engagements

Avec les autorités compétentes, la Commission de la Moselle assure le rôle de prestataire et de représentant des intérêts pour la Grande Région Sarre-Lor-Lux ainsi que pour les ports et la navigation.

La navigation libre est instaurée sur la Moselle depuis 1962. Les directives et la réglementation en ce sens et en particulier en matière de sécurité, sont établies par nos soins.

Sur le tronçon entre Coblence et Thionville, la Moselle est assujettie à taxe. Nous fixons les modalités et les taux des péages.

Avec l’application sur la Moselle du Règlement de Police pour la Navigation de la Moselle, une législation particulière est en vigueur. Nous adaptons continuellement cette règlementation en fonction des circonstances données et afin de toujours pouvoir assurer une facilité optimale de navigation aux bateaux.

Des projets réguliers de construction sont prévus pour la Moselle tels que le rehaussement des ponts, le doublement des écluses et autres travaux.
Nous étudions chacun de ces projets afin de vérifier leur compatibilité avec les intérêts de la navigation.

En cas de contentieux juridique en matière de navigation sur la Moselle, les tribunaux nationaux de navigation sont compétents.
Dans la mesure où des appels seraient prononcés, nous pouvons représenter la dernière instance juridique en remplacement des autorités judiciaires compétentes dans le cadre de notre Comité d’Appel.

En plus de ces diverses tâches, nous sommes également en étroite collaboration avec les administrations nationales respectives et cherchons à créer d’autres coopérations avec diverses institutions internationales.

Identification

Entrez votre nom d'utilisateur et le mot de passe
Ouvrir une session

Actualité

26.11.2019

Nouveau RPNM à partir du 01/12/2019

Une version mise à jour du Règlement de Police pour la Navigation de la Moselle (RPNM) entrera en vigueur le 1er décembre 2019. Dans l’article 1.01 du RPNM une nouvelle [...continuer]
06.11.2019

Ouverture du Plan d'Aides à la Modernisation et à l'Innovation 2018-2022 (PAMI)

Mesdames et Messieurs les transporteurs fluviaux sont invités à faire parvenir leurs projets dans le cadre du PAMI 2018-2022 à partir du 1er novembre 2019 et jusqu'au 31 décembr [...continuer]
07.06.2019

Communiqué de presse sur la session plénière

La Commission de la Moselle a tenu sa session plénière le 23 mai 2019 au Château de Senningen au Luxembourg. Le communiqué de presse y relatif est disponible [...continuer]
22.03.2019

État des lieux actualisé des CIPMS sur la problématique des « Étiages »

Les Commissions Internationales pour la Protection de la Moselle et de la Sarre (CIPMS) ont publié une version actualisée de leur rapport sur la « Problématique des étiages au [...continuer]