16.11.2017

Nouveau RPNM en vigueur sur la Moselle à partir du 01/12/17

Une nouvelle version du Règlement de Police pour la Navigation de la Moselle (RPNM) sera valable sur la Moselle internationale à partir du 1er décembre 2017.

L'amendement concerne l'article 9.05 du RPNM relatif à l'obligation d'annonce.

Cette obligation a été étendue à d'autres types de bâtiments afin de garantir la sécurité du trafic sur la voie d'eau. L'utilisation de nouvelles techniques permettra aux bateliers et aux gestionnaires de la voie d'eau de réduire leurs charges de travail.

Vous pouvez télécharger la nouvelle version du RPNM ici ou dans la rubrique Textes règlementaires.

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Actualité

19.07.2017

Informations relatives à l’application pratique de l’article 37 de la Convention de la Moselle

Sous la rubrique « Publications » vous trouverez désormais des informations pratiques concernan [...continuer]
27.06.2017

Guide concernant la stabilité lors du transport de conteneurs en navigation intérieure disponible

La Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) a publié un guide pratique concernant la stabilité lors du transport de conteneurs. De plus amples informations sont dispon [...continuer]
24.05.2017

Communiqué de presse sur la plénière du 12 mai 2017 en ligne

La session plénière de la Commission de la Moselle a eu lieu le 12 mai 2017 à Trèves. Veuillez trouver ici [...continuer]
17.05.2017

Nouveau RPNM valable à partir du 01/06/2017

Une version amendée du Règleme [...continuer]