06.01.2020

Nouveau RPNM à partir du 01/01/2020

Une version mise à jour du Règlement de Police pour la Navigation de la Moselle (RPNM) est entrée en vigueur le 1er janvier 2020.

Suite à des modifications apportées à l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), il fallait également mettre à jour les renvois dans le RPNM. Ceci concerne l’article 3.14, chiffre 7 et l’article 7.07, chiffre 2 du RPNM.

En outre, l’article 4.07 du RPNM a été amendé pour compléter les prescriptions concernant les appareils AIS Intérieur.

La version actualisée du RPNM est disponible et téléchargeable ici.

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Actualité

03.04.2020

Chômage 2020 reporté

La période de chômage prévue en mai 2020 a été reportée en raison de la propagation du coronavirus. La Commission de la Moselle a décidé de repousser le chômage vers septembre 202 [...continuer]
26.03.2020

Report de dates de jurys du Plan d'Aides à la Modernisation et à l'Innovation 2018-2022 (PAMI)

Mesdames et Messieurs les transporteurs fluviaux sont informés des reports de dates de jurys de sélection de projets éligibles au PAMI.  La note d'information est disponible< [...continuer]
05.03.2020

Communiqué de presse de la Présidence luxembourgeoise

Tous les ans, une autre délégation assure la présidence au sein de la Commission de la Moselle. Monsieur Max Nilles du Ministère de la Mobilité et des Travaux publics luxembourgeoi [...continuer]
26.02.2020

Nouvelle édition du Guide de Radiocommunication pour la Navigation Intérieure – Partie régionale en ligne

Dans la rubrique « Publications » => « Textes réglementaires » => « Autres textes réglementaires » vous pouvez dès à présent consulter et [...continuer]