30.06.2020

Nouvelle version du RPNM valable à partir du 01/07/2020

Une nouvelle version du Règlement de Police pour la Navigation de la Moselle (RPNM) entrera en vigueur le 1er juillet 2020.

Des références au Standard européen établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure « ES-TRIN » ont été intégrées. De plus, les dispositions relatives au radar ont été mises à jour dans l’article 4.06 et deux nouveaux panneaux ont été intégrés à l’annexe 7.

Vous pouvez visualiser ou télécharger la version du RPNM en vigueur ici.

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Actualité

04.06.2020

Session plénière de la Commission de la Moselle le 28/05/2020

En raison de la situation sanitaire actuelle, la Commission de la Moselle a décidé de ternir sa session plénière le 28 mai 2020 sous forme de visioconférence. Le communiqué de pre [...continuer]
14.05.2020

Report de la nouvelle obligation d'annonce sur la Moselle au 01/07/2021

L'introduction de l'annonce par voie électronique sur la Moselle et l'amendement de l'article 9.05 du RPNM, qui fixe les modalités d'annonce, ont du être reportés du 1er [...continuer]
17.04.2020

Étude de la Commission européenne sur l’automatisation et la numérisation dans le secteur des transports – Appel de participation aux sondages

La Direction générale de la mobilité et des transports de la Commission européenne (DG Move) a lancé une étude sur la dimension sociale de la transition vers l’automatisation et la [...continuer]
03.04.2020

Chômage 2020 reporté

La période de chômage prévue en mai 2020 a été reportée en raison de la propagation du coronavirus. La Commission de la Moselle a décidé de repousser le chômage vers septembre 202 [...continuer]