26.11.2019

Nouveau RPNM à partir du 01/12/2019

Une version mise à jour du Règlement de Police pour la Navigation de la Moselle (RPNM) entrera en vigueur le 1er décembre 2019.

Dans l’article 1.01 du RPNM une nouvelle définition du terme « citerne fixe » a été ajoutée.

En plus, l’article 7.06 du RPNM a été complété pour créer un cadre réglementaire permettant d’obliger un bâtiment à se raccorder au réseau électrique à terre pour couvrir l’intégralité de ses besoins électriques.

La version actualisée du RPNM est disponible et téléchargeable ici.

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Actualité

06.11.2019

Ouverture du Plan d'Aides à la Modernisation et à l'Innovation 2018-2022 (PAMI)

Mesdames et Messieurs les transporteurs fluviaux sont invités à faire parvenir leurs projets dans le cadre du PAMI 2018-2022 à partir du 1er novembre 2019 et jusqu'au 31 décembr [...continuer]
07.06.2019

Communiqué de presse sur la session plénière

La Commission de la Moselle a tenu sa session plénière le 23 mai 2019 au Château de Senningen au Luxembourg. Le communiqué de presse y relatif est disponible [...continuer]
22.03.2019

État des lieux actualisé des CIPMS sur la problématique des « Étiages »

Les Commissions Internationales pour la Protection de la Moselle et de la Sarre (CIPMS) ont publié une version actualisée de leur rapport sur la « Problématique des étiages au [...continuer]
11.02.2019

Nouvelle édition du Guide de Radiocommunication pour la Navigation Intérieure – Partie régionale en ligne

Dans la rubrique « Publications » => « Textes réglementaires » => « Autres textes réglementaires » vous pouvez dès à présent consulter et [...continuer]
De plus amples documents sont consultables sous nouvelles