Nouveau RPNM à partir du 01/06/2019
Une version mise à jour du Règlement de Police pour la Navigation de la Moselle (RPNM) entrera en vigueur le 1er juin 2019.
Dans l’article 1.01 du RPNM une nouvelle définition du terme « moto nautique » a été ajoutée pour garantir la sécurité du trafic. Ainsi les règles pour les motos nautiques s’appliquent également aux menues embarcations motorisées similaires (par exemple waterbobs, waterscooters, jetbikes ou jetski).
Suite à l’amendement de l'Arrangement régional relatif au service de radiocommunications sur les voies de navigation intérieure (RAINWAT), la rédaction de l’article 1.10 du RPNM ayant trait aux documents de bord et autres papiers a dû être amendée.
La rédaction de l’article 4.07 du RPNM, dédié à AIS Intérieur et ECDIS Intérieur, a également été revue pour la rendre plus lisible.
La nouvelle version du RPNM est disponible et téléchargeable ici.