Nouveau RPNM à partir du 01/12/2019
Une version mise à jour du Règlement de Police pour la Navigation de la Moselle (RPNM) entrera en vigueur le 1er décembre 2019.
Dans l’article 1.01 du RPNM une nouvelle définition du terme « citerne fixe » a été ajoutée.
En plus, l’article 7.06 du RPNM a été complété pour créer un cadre réglementaire permettant d’obliger un bâtiment à se raccorder au réseau électrique à terre pour couvrir l’intégralité de ses besoins électriques.
La version actualisée du RPNM est disponible et téléchargeable ici.