06.01.2020

Nouveau RPNM à partir du 01/01/2020

Une version mise à jour du Règlement de Police pour la Navigation de la Moselle (RPNM) est entrée en vigueur le 1er janvier 2020.

Suite à des modifications apportées à l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), il fallait également mettre à jour les renvois dans le RPNM. Ceci concerne l’article 3.14, chiffre 7 et l’article 7.07, chiffre 2 du RPNM.

En outre, l’article 4.07 du RPNM a été amendé pour compléter les prescriptions concernant les appareils AIS Intérieur.

La version actualisée du RPNM est disponible et téléchargeable ici.

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Actualité

09.07.2020

Film sur la Moselle aussi disponible en anglais

En 2019, le Ministère de la Mobilité et des Travaux publics du Luxembourg a publié un film en langue allemande qui présente les infrastructures de la voie d’eau intérieure M [...continuer]
30.06.2020

Nouvelle version du RPNM valable à partir du 01/07/2020

Une nouvelle version du Règlement de Polic [...continuer]

04.06.2020

Session plénière de la Commission de la Moselle le 28/05/2020

En raison de la situation sanitaire actuelle, la Commission de la Moselle a décidé de ternir sa session plénière le 28 mai 2020 sous forme de visioconférence. Le communiqué de pre [...continuer]
14.05.2020

Report de la nouvelle obligation d'annonce sur la Moselle au 01/07/2021

L'introduction de l'annonce par voie électronique sur la Moselle et l'amendement de l'article 9.05 du RPNM, qui fixe les modalités d'annonce, ont du être reportés du 1er [...continuer]