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Actualité
30.06.2020
Nouvelle version du RPNM valable à partir du 01/07/2020
Une nouvelle version du Règlement de Polic [...continuer]
04.06.2020
Session plénière de la Commission de la Moselle le 28/05/2020
En raison de la situation sanitaire actuelle, la Commission de la Moselle a décidé de ternir sa session plénière le 28 mai 2020 sous forme de visioconférence.
Le communiqué de pre
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14.05.2020
Report de la nouvelle obligation d'annonce sur la Moselle au 01/07/2021
L'introduction de l'annonce par voie électronique sur la Moselle et l'amendement de l'article 9.05 du RPNM, qui fixe les modalités d'annonce, ont du être reportés du 1er
[...continuer]
17.04.2020
Étude de la Commission européenne sur l’automatisation et la numérisation dans le secteur des transports – Appel de participation aux sondages
La Direction générale de la mobilité et des transports de la Commission européenne (DG Move) a lancé une étude sur la dimension sociale de la transition vers l’automatisation et la
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De plus amples documents sont consultables sous nouvelles