Convention de la Moselle

La Convention au sujet de la canalisation de la Moselle, appelée couramment Convention de la Moselle, a été signée en 1956 par les trois Etats riverains de la Moselle que sont l'Allemagne, la France et le Luxembourg. Les Etats contractants ont décidé d'aménager la Moselle entre Coblence et Thionville pour rendre accessibles ces 270 km de cours d'eau aux bateaux de 1 500 tonnes. Le texte de la Convention est disponible dans la rubrique Publications.

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Actualité

09.07.2020

Film sur la Moselle aussi disponible en anglais

En 2019, le Ministère de la Mobilité et des Travaux publics du Luxembourg a publié un film en langue allemande qui présente les infrastructures de la voie d’eau intérieure M [...continuer]
30.06.2020

Nouvelle version du RPNM valable à partir du 01/07/2020

Une nouvelle version du Règlement de Polic [...continuer]

04.06.2020

Session plénière de la Commission de la Moselle le 28/05/2020

En raison de la situation sanitaire actuelle, la Commission de la Moselle a décidé de ternir sa session plénière le 28 mai 2020 sous forme de visioconférence. Le communiqué de pre [...continuer]
14.05.2020

Report de la nouvelle obligation d'annonce sur la Moselle au 01/07/2021

L'introduction de l'annonce par voie électronique sur la Moselle et l'amendement de l'article 9.05 du RPNM, qui fixe les modalités d'annonce, ont du être reportés du 1er [...continuer]