Dans cette rubrique, nous mettons à votre disposition les textes réglementaires régissant la navigation intérieure sur la Moselle. La plupart des règlements ont été élaborés par la Commission elle-même, certains sont publiés par d'autres institutions.

- Convention de la Moselle

- RPNM

- Péages

- Autres règlements

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Actualité

22.03.2019

État des lieux actualisé des CIPMS sur la problématique des « Étiages »

Les Commissions Internationales pour la Protection de la Moselle et de la Sarre (CIPMS) ont publié une version actualisée de leur rapport sur la « Problématique des étiages au [...continuer]
11.02.2019

Nouvelle édition du Guide de Radiocommunication pour la Navigation Intérieure – Partie régionale en ligne

Dans la rubrique « Publications » => « Textes réglementaires » => « Autres textes réglementaires » vous pouvez dès à présent consulter et [...continuer]
29.01.2019

Nouveau film sur la Moselle

Le Ministère de la Mobilité et des Travaux publics du Luxembourg a publié un nouveau film en langue allemande qui présente les infrastructures de la voie d’eau intérieure Mo [...continuer]
11.01.2019

Plan d'Aides à la Modernisation et à l'Innovation (PAMI) 2018-2022

Mesdames et Messieurs les transporteurs fluviaux sont invités à faire parvenir leurs projets dans le cadre du PAMI 2018-2022 à compter du lundi 14 janvier 2019 et jusqu'au mardi 30 [...continuer]