Recommandations de la Commission de la Moselle

Conformément à l'article 36, chiffre 2 de la Convention de la Moselle, la Commission de la Moselle peut faire des recommandations afin que la navigation sur la Moselle puisse être exercée dans les meilleures conditions.

 

La Commission de la Moselle a rédigé actuellement les recommandations suivantes :

 

- Recommandations relatives aux nouveaux ouvrages de franchissement de la Moselle entre Coblence et Metz

 

- Recommandations pour les amendes uniformes en cas d'infractions aux prescriptions de police régissant la navigation sur la Moselle et sur le Rhin

 

- Prescriptions pour débarcadères sur la Moselle qui ne sont pas soumis à l'approbation de la Commission de la Moselle

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Actualité

16.11.2017

Nouveau RPNM en vigueur sur la Moselle à partir du 01/12/17

Une nouvelle version du Règlement de Police pour la Navigation de la Moselle (RPNM) sera valable sur la Moselle internationale à partir du 1er décembre 2017. L'amendeme [...continuer]
19.07.2017

Informations relatives à l’application pratique de l’article 37 de la Convention de la Moselle

Sous la rubrique « Publications » vous trouverez désormais des informations pratiques concernan [...continuer]
27.06.2017

Guide concernant la stabilité lors du transport de conteneurs en navigation intérieure disponible

La Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) a publié un guide pratique concernant la stabilité lors du transport de conteneurs. De plus amples informations sont dispon [...continuer]
24.05.2017

Communiqué de presse sur la plénière du 12 mai 2017 en ligne

La session plénière de la Commission de la Moselle a eu lieu le 12 mai 2017 à Trèves. Veuillez trouver ici [...continuer]