Recommandations de la Commission de la Moselle

Conformément à l'article 36, chiffre 2 de la Convention de la Moselle, la Commission de la Moselle peut faire des recommandations afin que la navigation sur la Moselle puisse être exercée dans les meilleures conditions.

 

La Commission de la Moselle a rédigé actuellement les recommandations suivantes :

 

- Recommandations relatives aux nouveaux ouvrages de franchissement de la Moselle entre Coblence et Metz

 

- Recommandations pour les amendes uniformes en cas d'infractions aux prescriptions de police régissant la navigation sur la Moselle et sur le Rhin

 

- Prescriptions pour débarcadères sur la Moselle qui ne sont pas soumis à l'approbation de la Commission de la Moselle

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Actualité

24.05.2017

Communiqué de presse sur la plénière du 12 mai 2017 en ligne

La session plénière de la Commission de la Moselle a eu lieu le 12 mai 2017 à Trèves. Veuillez trouver ici [...continuer]
10.04.2017

Nouveaux fichiers IENC disponibles pour la voie d'eau de la Moselle

Des fichiers IENC pour la voie d'eau de la Moselle ont été actualisés ou ajoutés. Vous trouverez plus d'informations [...continuer]
14.02.2017

Information sur l'incitation financière à l'utilisation de l'outil VELI (Voyage en Ligne)

Le conseil d'administration de Voies navigables de France a voté, lors de sa séance du 19 décembre 2016, la reconduction de la mesure d'incitation financière au recours à la déclar [...continuer]