Recommandations de la Commission de la Moselle

Conformément à l'article 36, chiffre 2 de la Convention de la Moselle, la Commission de la Moselle peut faire des recommandations afin que la navigation sur la Moselle puisse être exercée dans les meilleures conditions.

 

La Commission de la Moselle a rédigé actuellement les recommandations suivantes :

 

- Recommandations relatives aux nouveaux ouvrages de franchissement de la Moselle entre Coblence et Metz

 

- Recommandations pour les amendes uniformes en cas d'infractions aux prescriptions de police régissant la navigation sur la Moselle et sur le Rhin

 

- Prescriptions pour débarcadères sur la Moselle qui ne sont pas soumis à l'approbation de la Commission de la Moselle

 

- Recommandation au sujet de la mise en place de débarcadères pour les bateaux-hôtels

Identification

Entrez votre nom d'utilisateur et le mot de passe
Ouvrir une session

Actualité

26.02.2020

Nouvelle édition du Guide de Radiocommunication pour la Navigation Intérieure – Partie régionale en ligne

Dans la rubrique « Publications » => « Textes réglementaires » => « Autres textes réglementaires » vous pouvez dès à présent consulter et [...continuer]
28.01.2020

Annonce électronique sur la Moselle à partir du 01/07/2020

La Commission de la Moselle a publié un dépliant sur les nouvelles dispositions en matière d'obligation d'annonce en vigueur à partir du 01/07/2020. Le dépliant peut être téléchar [...continuer]
06.01.2020

Nouveau RPNM à partir du 01/01/2020

Une version mise à jour du Règlement de Police pour la Navigation de la Moselle (RPNM) est entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Suite à des modifications apportées à [...continuer]
17.12.2019

Communiqué de presse au sujet de la plénière de novembre 2019

La Commission de la Moselle s'est réunie le 28 novembre 2019 à Nancy. Le communiqué de presse relatif à cette session est disponible [...continuer]