Recommandations de la Commission de la Moselle

Conformément à l'article 36, chiffre 2 de la Convention de la Moselle, la Commission de la Moselle peut faire des recommandations afin que la navigation sur la Moselle puisse être exercée dans les meilleures conditions.

 

La Commission de la Moselle a rédigé actuellement les recommandations suivantes :

 

- Recommandations relatives aux nouveaux ouvrages de franchissement de la Moselle entre Coblence et Metz

 

- Recommandations pour les amendes uniformes en cas d'infractions aux prescriptions de police régissant la navigation sur la Moselle et sur le Rhin

 

- Prescriptions pour débarcadères sur la Moselle qui ne sont pas soumis à l'approbation de la Commission de la Moselle

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Actualité

22.02.2018

Nouvelle édition du Guide de Radiocommunication pour la Navigation Intérieure – Partie régionale en ligne

Dans la rubrique « Publications » => « Textes réglementaires » => « Autres textes réglementaires » vous pouvez dès à présent consulter et [...continuer]
18.01.2018

Information sur l'incitation financière à l'utilisation de l'outil VELI (Voyage en Ligne)

Le transporteur fluvial doit retourner l'engagement avant le 31 janvier 2018. Vous trouverez plus d'informations [...continuer]
20.12.2017

Communiqué de presse concernant la session plénière du 30/11/2017

La Commission de la Moselle s'est réunie le 30 novembre 2017 au Luxembourg. Le communiqué de presse concernant cette session plénière est disponible [...continuer]
19.07.2017

Informations relatives à l’application pratique de l’article 37 de la Convention de la Moselle

Sous la rubrique « Publications » vous trouverez désormais des informations pratiques concernan [...continuer]