Recommandations de la Commission de la Moselle

Conformément à l'article 36, chiffre 2 de la Convention de la Moselle, la Commission de la Moselle peut faire des recommandations afin que la navigation sur la Moselle puisse être exercée dans les meilleures conditions.

 

La Commission de la Moselle a rédigé actuellement les recommandations suivantes :

 

- Recommandations relatives aux nouveaux ouvrages de franchissement de la Moselle entre Coblence et Metz

 

- Recommandations pour les amendes uniformes en cas d'infractions aux prescriptions de police régissant la navigation sur la Moselle et sur le Rhin

 

- Prescriptions pour débarcadères sur la Moselle qui ne sont pas soumis à l'approbation de la Commission de la Moselle

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Actualité

16.08.2018

Interdiction d'écluser des stand-up-paddle-boards sur la Moselle allemande

La Direction générale allemande des voies d'eau et de la navigation (GDWS) a décrété une décision de portée générale interdisant depuis le 10 août 2018 l'éclusa [...continuer]
24.07.2018

Plan d'Aides à la Modernisation et à l'Innovation (PAMI) 2018-2022

Mesdames et Messieurs les transporteurs fluviaux sont invités à faire parvenir leurs projets dans le cadre du PAMI 2018-2022 à compter du lundi 18 juin 2018 et jusqu'au vendredi 14 [...continuer]
12.07.2018

Arrangement de coopération signé avec la Commission du Danube

La Commission de la Moselle a signé un accord de coopération avec la Commission du Danube le 29 juin 2018 à Belgrade. Cet arrangement souligne formellement la bonne coopération exi [...continuer]
13.06.2018

Communiqué de presse sur la plénière de mai 2018

La Commission de la Moselle a tenu sa session plénière le 29 mai 2018 à Metz. De plus amples informations concernant les discussions menées et les décisions prises en réunion sont [...continuer]