Règlement intérieur

Le règlement intérieur de la Commission de la Moselle est disponible ici.

Réglement de procédure du Comité d'Appel

Vous pouvez téléchargez le Réglement de procédure du Comité d'Appel de la Commission de la Moselle ici.

Dates des réunions 2017

Toutes les réunions des organes de travail de la Commission de la Moselle d'ores et déjà prévues pour l'année 2017 peuvent être visionnées ici.

Présidences en 2016/2017

Les présidences au sein des comités et groupes de travail de la Commission de la Moselle changent annuellement voire tous les deux ans.

Pour savoir quelle délégation préside quel organe de travail, il vous suffit de télécharger ce tableau.

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Actualité

19.07.2017

Informations relatives à l’application pratique de l’article 37 de la Convention de la Moselle

Sous la rubrique « Publications » vous trouverez désormais des informations pratiques concernan [...continuer]
27.06.2017

Guide concernant la stabilité lors du transport de conteneurs en navigation intérieure disponible

La Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) a publié un guide pratique concernant la stabilité lors du transport de conteneurs. De plus amples informations sont dispon [...continuer]
24.05.2017

Communiqué de presse sur la plénière du 12 mai 2017 en ligne

La session plénière de la Commission de la Moselle a eu lieu le 12 mai 2017 à Trèves. Veuillez trouver ici [...continuer]
17.05.2017

Nouveau RPNM valable à partir du 01/06/2017

Une version amendée du Règleme [...continuer]