Règlement intérieur

Le règlement intérieur de la Commission de la Moselle est disponible ici.

Réglement de procédure du Comité d'Appel

Vous pouvez téléchargez le Réglement de procédure du Comité d'Appel de la Commission de la Moselle ici.

Dates des réunions 2018

Toutes les réunions des organes de travail de la Commission de la Moselle d'ores et déjà prévues pour l'année 2018 peuvent être visionnées ici.

Présidences en 2018/2019

Les présidences au sein des comités et groupes de travail de la Commission de la Moselle changent annuellement voire tous les deux ans.

Pour savoir quelle délégation préside quel organe de travail en 2018/2019, il vous suffit de télécharger ce tableau.

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Actualité

22.02.2018

Nouvelle édition du Guide de Radiocommunication pour la Navigation Intérieure – Partie régionale en ligne

Dans la rubrique « Publications » => « Textes réglementaires » => « Autres textes réglementaires » vous pouvez dès à présent consulter et [...continuer]
18.01.2018

Information sur l'incitation financière à l'utilisation de l'outil VELI (Voyage en Ligne)

Le transporteur fluvial doit retourner l'engagement avant le 31 janvier 2018. Vous trouverez plus d'informations [...continuer]
20.12.2017

Communiqué de presse concernant la session plénière du 30/11/2017

La Commission de la Moselle s'est réunie le 30 novembre 2017 au Luxembourg. Le communiqué de presse concernant cette session plénière est disponible [...continuer]
19.07.2017

Informations relatives à l’application pratique de l’article 37 de la Convention de la Moselle

Sous la rubrique « Publications » vous trouverez désormais des informations pratiques concernan [...continuer]