Arrangement de coopération avec les CIPMS

La Commission de la Moselle a conclu un arrangement de coopération avec les Commissions Internationales pour la Protection de la Sarre et de la Moselle (CIPMS) en 2009. L'arrangement est disponible ici.

 

 

Arrangement de coopération avec la CCNR

En 2014, la Commission de la Moselle a renouvelé son arrangement de coopération avec la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin (CCNR). L'arrangement est disponible ici.

 

 

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Actualité

19.07.2017

Informations relatives à l’application pratique de l’article 37 de la Convention de la Moselle

Sous la rubrique « Publications » vous trouverez désormais des informations pratiques concernan [...continuer]
27.06.2017

Guide concernant la stabilité lors du transport de conteneurs en navigation intérieure disponible

La Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) a publié un guide pratique concernant la stabilité lors du transport de conteneurs. De plus amples informations sont dispon [...continuer]
24.05.2017

Communiqué de presse sur la plénière du 12 mai 2017 en ligne

La session plénière de la Commission de la Moselle a eu lieu le 12 mai 2017 à Trèves. Veuillez trouver ici [...continuer]
17.05.2017

Nouveau RPNM valable à partir du 01/06/2017

Une version amendée du Règleme [...continuer]