Arrangement de coopération avec les CIPMS

La Commission de la Moselle a conclu un arrangement de coopération avec les Commissions Internationales pour la Protection de la Sarre et de la Moselle (CIPMS) en 2009. L'arrangement est disponible ici.

 

 

Arrangement de coopération avec la CCNR

En 2014, la Commission de la Moselle a renouvelé son arrangement de coopération avec la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR). L'arrangement est disponible ici.

 

 

Arrangement de coopération avec la Commission du Danube

La Commission de la Moselle a renforcé sa coopération avec la Commission du Danube en signant un accord de coopération en juin 2018. Le document est disponible ici.

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Actualité

30.06.2020

Nouvelle version du RPNM valable à partir du 01/07/2020

Une nouvelle version du Règlement de Polic [...continuer]

04.06.2020

Session plénière de la Commission de la Moselle le 28/05/2020

En raison de la situation sanitaire actuelle, la Commission de la Moselle a décidé de ternir sa session plénière le 28 mai 2020 sous forme de visioconférence. Le communiqué de pre [...continuer]
14.05.2020

Report de la nouvelle obligation d'annonce sur la Moselle au 01/07/2021

L'introduction de l'annonce par voie électronique sur la Moselle et l'amendement de l'article 9.05 du RPNM, qui fixe les modalités d'annonce, ont du être reportés du 1er [...continuer]
17.04.2020

Étude de la Commission européenne sur l’automatisation et la numérisation dans le secteur des transports – Appel de participation aux sondages

La Direction générale de la mobilité et des transports de la Commission européenne (DG Move) a lancé une étude sur la dimension sociale de la transition vers l’automatisation et la [...continuer]