Arrangement de coopération avec les CIPMS

La Commission de la Moselle a conclu un arrangement de coopération avec les Commissions Internationales pour la Protection de la Sarre et de la Moselle (CIPMS) en 2009. L'arrangement est disponible ici.

 

 

Arrangement de coopération avec la CCNR

En 2014, la Commission de la Moselle a renouvelé son arrangement de coopération avec la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR). L'arrangement est disponible ici.

 

 

Arrangement de coopération avec la Commission du Danube

La Commission de la Moselle a renforcé sa coopération avec la Commission du Danube en signant un accord de coopération en juin 2018. Le document est disponible ici.

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Actualité

14.05.2020

Report de la nouvelle obligation d'annonce sur la Moselle au 01/07/2021

L'introduction de l'annonce par voie électronique sur la Moselle et l'amendement de l'article 9.05 du RPNM, qui fixe les modalités d'annonce, ont du être reportés du 1er [...continuer]
17.04.2020

Étude de la Commission européenne sur l’automatisation et la numérisation dans le secteur des transports – Appel de participation aux sondages

La Direction générale de la mobilité et des transports de la Commission européenne (DG Move) a lancé une étude sur la dimension sociale de la transition vers l’automatisation et la [...continuer]
03.04.2020

Chômage 2020 reporté

La période de chômage prévue en mai 2020 a été reportée en raison de la propagation du coronavirus. La Commission de la Moselle a décidé de repousser le chômage vers septembre 202 [...continuer]
26.03.2020

Report de dates de jurys du Plan d'Aides à la Modernisation et à l'Innovation 2018-2022 (PAMI)

Mesdames et Messieurs les transporteurs fluviaux sont informés des reports de dates de jurys de sélection de projets éligibles au PAMI.  La note d'information est disponible< [...continuer]