Convention de la Moselle
La Convention du 27 octobre 1956 entre la République française, la République fédérale d'Allemagne et le Grand-Duché de Luxembourg au sujet de la canalisation de la Moselle (« Convention de la Moselle ») est la base légale de la Commission de la Moselle.
Vous trouverez la Convention ici.
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Actualité
11.02.2019
Nouvelle édition du Guide de Radiocommunication pour la Navigation Intérieure – Partie régionale en ligne
Dans la rubrique « Publications » => « Textes réglementaires » => « Autres textes réglementaires » vous pouvez dès à présent consulter et [...continuer]
29.01.2019
Nouveau film sur la Moselle
Le Ministère de la Mobilité et des Travaux publics du Luxembourg a publié un nouveau film en langue allemande qui présente les infrastructures de la voie d’eau intérieure Mo
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11.01.2019
Plan d'Aides à la Modernisation et à l'Innovation (PAMI) 2018-2022
Mesdames et Messieurs les transporteurs fluviaux sont invités à faire parvenir leurs projets dans le cadre du PAMI 2018-2022 à compter du lundi 14 janvier 2019 et jusqu'au mardi 30
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18.12.2018
Nouveau RPNM à partir du 01/01/2019
Une version mise à jour du Règlement de Police pour la Navigation de la Moselle (RPNM) entrera en vigueur le 1er janvier 2019.
Les amendements concernent l'article 1.0
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De plus amples documents sont consultables sous nouvelles