Convention de la Moselle
La Convention du 27 octobre 1956 entre la République française, la République fédérale d'Allemagne et le Grand-Duché de Luxembourg au sujet de la canalisation de la Moselle (« Convention de la Moselle ») est la base légale de la Commission de la Moselle.
Vous trouverez la Convention ici.
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Actualité
09.07.2020
Film sur la Moselle aussi disponible en anglais
En 2019, le Ministère de la Mobilité et des Travaux publics du Luxembourg a publié un film en langue allemande qui présente les infrastructures de la voie d’eau intérieure M
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30.06.2020
Nouvelle version du RPNM valable à partir du 01/07/2020
Une nouvelle version du Règlement de Polic [...continuer]
04.06.2020
Session plénière de la Commission de la Moselle le 28/05/2020
En raison de la situation sanitaire actuelle, la Commission de la Moselle a décidé de ternir sa session plénière le 28 mai 2020 sous forme de visioconférence.
Le communiqué de pre
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14.05.2020
Report de la nouvelle obligation d'annonce sur la Moselle au 01/07/2021
L'introduction de l'annonce par voie électronique sur la Moselle et l'amendement de l'article 9.05 du RPNM, qui fixe les modalités d'annonce, ont du être reportés du 1er
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De plus amples documents sont consultables sous nouvelles