Convention de la Moselle
La Convention du 27 octobre 1956 entre la République française, la République fédérale d'Allemagne et le Grand-Duché de Luxembourg au sujet de la canalisation de la Moselle (« Convention de la Moselle ») est la base légale de la Commission de la Moselle.
Vous trouverez la Convention ici.
Copyright © 2009 - Secrétariat de la Commission de la Moselle, Trèves/Allemagne | Mentions légales
Actualité
26.11.2019
Nouveau RPNM à partir du 01/12/2019
Une version mise à jour du Règlement de Police pour la Navigation de la Moselle (RPNM) entrera en vigueur le 1er décembre 2019.
Dans l’article 1.01 du RPNM une nouvelle
[...continuer]
06.11.2019
Ouverture du Plan d'Aides à la Modernisation et à l'Innovation 2018-2022 (PAMI)
Mesdames et Messieurs les transporteurs fluviaux sont invités à faire parvenir leurs projets dans le cadre du PAMI 2018-2022 à partir du 1er novembre 2019 et jusqu'au 31 décembr
[...continuer]
07.06.2019
Communiqué de presse sur la session plénière
La Commission de la Moselle a tenu sa session plénière le 23 mai 2019 au Château de Senningen au Luxembourg.
Le communiqué de presse y relatif est disponible [...continuer]
22.03.2019
État des lieux actualisé des CIPMS sur la problématique des « Étiages »
Les Commissions Internationales pour la Protection de la Moselle et de la Sarre (CIPMS) ont publié une version actualisée de leur rapport sur la « Problématique des étiages au
[...continuer]
De plus amples documents sont consultables sous nouvelles