RPNM

Le Règlement de Police pour la Navigation de la Moselle (RPNM) inclut toutes les dispositions applicables à la section internationale de la Moselle.

Pour la mise en vigueur du règlement sur le plan national, nous vous prions de vous référer aux administrations nationales compétentes.

Le RPNM valable à partir du 1er juin 2017 est disponible ici.

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Actualité

22.02.2018

Nouvelle édition du Guide de Radiocommunication pour la Navigation Intérieure – Partie régionale en ligne

Dans la rubrique « Publications » => « Textes réglementaires » => « Autres textes réglementaires » vous pouvez dès à présent consulter et [...continuer]
18.01.2018

Information sur l'incitation financière à l'utilisation de l'outil VELI (Voyage en Ligne)

Le transporteur fluvial doit retourner l'engagement avant le 31 janvier 2018. Vous trouverez plus d'informations [...continuer]
20.12.2017

Communiqué de presse concernant la session plénière du 30/11/2017

La Commission de la Moselle s'est réunie le 30 novembre 2017 au Luxembourg. Le communiqué de presse concernant cette session plénière est disponible [...continuer]
19.07.2017

Informations relatives à l’application pratique de l’article 37 de la Convention de la Moselle

Sous la rubrique « Publications » vous trouverez désormais des informations pratiques concernan [...continuer]