Guide de radiocommunication

Le guide de radiocommunication pour la navigation intérieure est publié conjointement par les secrétariats de la Commission du Danube, de la Commission de la Moselle et de la Commission Centrale pour la navigation du Rhin sur la base de la résolution de l'Arrangement régional relatif au service de radiocommunications sur les voies de navigation intérieure signé à ce jour par 17 administrations - dont l'Allemagne, la France et le Luxembourg.

Le guide se compose de deux parties

- une partie générale (édition 2017)

- une partie régionale (édition 2019)

Vous trouverez plus d'informations sur l'Arrangement régional relatif au service de radiocommunications sur les voies de navigation intérieure (sur lequel se base le guide mosellan) sur le site internet de RAINWAT.

Transport de matières dangereuses

Le transport de matières dangereuses est réglé par l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), publié par la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU).

Vous retrouverez plus d'informations à ce sujet sur le site internet de la CEE-ONU.

La Commission de la Moselle a décidé que l'ADN est également valable sur la Moselle. La décision correspondante est disponible ici.

Le traitement des déchets en navigation intérieure - La Convention de Strasbourg (CDNI)

Lors de l’exploitation des bateaux de navigation intérieure surviennent régulièrement des déchets. L’Allemagne, la France et le Luxembourg ainsi que 3 autres pays (la Belgique, la Suisse et les Pays-Bas) ont signé la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des Déchets survenant en Navigation rhénane et Intérieure (CDNI) du 9 septembre 1996. Celle-ci est entrée en vigueur le 1er novembre 2009. Elle est non seulement valable sur toute la longueur du Rhin, sur toutes les voies navigables intérieures en Allemagne, en Belgique et aux Pays-Bas, mais aussi sur la Moselle internationale en France et au Luxembourg :

 -      Version française

Sur le site Internet du CDNI vous trouverez de plus amples informations, entre autres sur les différents types de déchets et le paiement moyennant l’ECO-compte et l’ECO-carte. Des guides d’utilisation ainsi qu’une carte indiquant les stations de réception y sont également disponibles.

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Actualité

07.06.2019

Communiqué de presse sur la session plénière

La Commission de la Moselle a tenu sa session plénière le 23 mai 2019 au Château de Senningen au Luxembourg. Le communiqué de presse y relatif est disponible [...continuer]
29.05.2019

Nouveau RPNM à partir du 01/06/2019

Une version mise à jour du Règlement de Police pour la Navigation de la Moselle (RPNM) entrera en vigueur le 1er juin 2019. Dans l’article 1.01 du RPNM une nouvelle déf [...continuer]
22.03.2019

État des lieux actualisé des CIPMS sur la problématique des « Étiages »

Les Commissions Internationales pour la Protection de la Moselle et de la Sarre (CIPMS) ont publié une version actualisée de leur rapport sur la « Problématique des étiages au [...continuer]
11.02.2019

Nouvelle édition du Guide de Radiocommunication pour la Navigation Intérieure – Partie régionale en ligne

Dans la rubrique « Publications » => « Textes réglementaires » => « Autres textes réglementaires » vous pouvez dès à présent consulter et [...continuer]