Transport de matières dangereuses

Le transport de matières dangereuses est réglé par l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), publié par la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU).

Vous retrouverez plus d'informations à ce sujet sur le site internet de la CEE-ONU.

La Commission de la Moselle a décidé que l'ADN est également valable sur la Moselle. La décision correspondante est disponible ici.

Guide de radiotéléphonie

Le guide de la radiotéléphonie pour la navigation intérieure est publié conjointement par les secrétariats de la Commission du Danube, de la Commission de la Moselle et de la Commission Centrale pour la navigation du Rhin sur la base de la résolution de l'Arrangement régional relatif au service radiotéléphonique sur les voies de navigation intérieure signé à ce jour par 17 administrations - dont l'Allemagne, la France et le Luxembourg.

Le guide se compose de deux parties

- une partie générale (édition 2014)

- une partie régionale (édition 2015)

Vous trouverez plus d'informations sur l'Arrangement régional relatif au service radiotéléphonique (sur lequel se base le guide mosellan) sur le site internet de RAINWAT.

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Actualité

10.04.2017

Nouveaux fichiers IENC disponibles pour la voie d'eau de la Moselle

Des fichiers IENC pour la voie d'eau de la Moselle ont été actualisés ou ajoutés. Vous trouverez plus d'informations [...continuer]
14.02.2017

Information sur l'incitation financière à l'utilisation de l'outil VELI (Voyage en Ligne)

Le conseil d'administration de Voies navigables de France a voté, lors de sa séance du 19 décembre 2016, la reconduction de la mesure d'incitation financière au recours à la déclar [...continuer]
21.12.2016

Nouveau RPNM valable à partir du 01/01/2017

Une version amendée du Règlement de Police pour la Navigation de la Moselle (RPNM) entre en vigueur au 1er janvier 2017. L'amendement concerne l'article 1.07, chiffre 4 et vise à [...continuer]
09.12.2016

Session plénière de la Commission de la Moselle le 23/11/2016

La Commission de la Moselle a tenu sa session plénière le 23 novembre 2016 à Metz. Le communiqué de presse y relatif est disponible [...continuer]