Les délégués de la Commission de la Moselle ont décidé de prendre des mesures pour protéger les usagers sur la Moselle internationale.

 

- Décision du 23/03/2020 : Procédure de déclaration des péages modifiée

Décision du 03/04/2020 : Période de chômage 2020 modifiée

- Décision du 06/04/2020 : Recommandation pour la sanction d'infractions

Identification

Entrez votre nom d'utilisateur et le mot de passe
Ouvrir une session

Actualité

14.05.2020

Report de la nouvelle obligation d'annonce sur la Moselle au 01/07/2021

L'introduction de l'annonce par voie électronique sur la Moselle et l'amendement de l'article 9.05 du RPNM, qui fixe les modalités d'annonce, ont du être reportés du 1er [...continuer]
17.04.2020

Étude de la Commission européenne sur l’automatisation et la numérisation dans le secteur des transports – Appel de participation aux sondages

La Direction générale de la mobilité et des transports de la Commission européenne (DG Move) a lancé une étude sur la dimension sociale de la transition vers l’automatisation et la [...continuer]
03.04.2020

Chômage 2020 reporté

La période de chômage prévue en mai 2020 a été reportée en raison de la propagation du coronavirus. La Commission de la Moselle a décidé de repousser le chômage vers septembre 202 [...continuer]
26.03.2020

Report de dates de jurys du Plan d'Aides à la Modernisation et à l'Innovation 2018-2022 (PAMI)

Mesdames et Messieurs les transporteurs fluviaux sont informés des reports de dates de jurys de sélection de projets éligibles au PAMI.  La note d'information est disponible< [...continuer]